Les actes d’urbanisme

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Pour mener à bien l’aménagement urbain du territoire, les élus et les services de la ville de Balma ont à leur disposition des outils réglementaires et des documents de planification, qui s’appliquent à l’échelle communale, intercommunale, et, bien plus largement encore à l’aire urbaine.

 

Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions.

 

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