Autorisations diverses

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Demandez tous les renseignements nécessaires au service Aménagement urbain et durable, au Pôle Environnement et Cadre de Vie (24, Avenue des Arènes, 05.61.24.72.45).

Le service Instruction accueille le public :
– le mercredi matin de 9h à 12h ;
– les lundi et vendredi après-midi de 13h30 à 17h.

Les autorisations d'urbanisme

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La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre 2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

– Permis d’aménager
– Permis de construire
– Permis de démolir
– Déclaration préalable

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible au Pôle Environnement et Cadre de Vie ou sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d’exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Sachez que le service Aménagement urbain se tient à votre disposition pour tout complément d’informations.

Les imprimés peuvent être retirés au Pôle Environnement et Cadre de Vie ou sur le site de service public

Les travaux dispensés d'autorisation

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Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités. Il s’agit notamment principalement des :

– constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
– constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
– constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
– ravalements de façade
– ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
– des caveaux et monuments funéraires…