Modèles pour l’affichage

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Demandez tous les renseignements nécessaires au service Aménagement urbain et durable, au Pôle Environnement et Cadre de Vie (24, Avenue des Arènes, 05.61.24.72.45).

Le service Aménagement urbain et durable accueille le public :
– le mercredi matin de 9h à 12h ;
– les lundi et vendredi après-midi de 13h30 à 17h.

L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

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