Permis d’aménager

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Demandez tous les renseignements nécessaires au service Aménagement urbain et durable, au Pôle Environnement et Cadre de Vie (24, Avenue des Arènes, 05.61.24.72.45).

Le service Instruction accueille le public :
– le mercredi matin de 9h à 12h.
– les lundi et vendredi après-midi de 13h30 à 17h.

Le permis d'aménager

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Vous voulez construire une maison, un garage, un abri jardin, un auvent, une véranda, une clôture, agrandir ou modifier une façade, refaire une toiture … ?

Toute division de terrain supérieure à deux lots, prévoyant des espaces communs est soumise à obtention d’un permis d’aménager.
Dossier : 5 exemplaires

Cerfa n° 13409*03

Les imprimés peuvent également être retirés au Pôle Environnement et Cadre de Vie