Permis de démolir

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Demandez tous les renseignements nécessaires, pour un permis de démolir, au service Aménagement urbain et durable, au Pôle Environnement et Cadre de Vie.

Coordonnées

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24, Avenue des Arènes
31130 Balma
05.61.24.72.45

Le service Instruction accueille le public

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  • le Mercredi matin de 9h à 12h
  • le Lundi et Vendredi après-midi de 13h30 à 17h

Le permis de démolir (délibération du Conseil Municipal du 28/11/2007)

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Sont soumis à permis de démolir :

  • Tous les travaux de démolition totale ou partielle de tout bâtiment sans considération d’affectation.
  • Tous travaux portant atteinte au gros œuvre, locaux rendus inutilisables, dangereux, inhabitables.

A remettre en cinq exemplaires au service instruction.

A télécharger

Téléchargement

Cerfa n°13405*04 – Demande de permis de démolir

 

Les imprimés peuvent également être retirés au Pôle Environnement et Cadre de Vie.