Le budget

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Dans un contexte financier contraint par le recul important des dotations de l’Etat, le budget primitif 2016 veille à la préservation de la qualité du service public local et au maintien d’un niveau d’investissement significatif répondant aux besoins de proximité.

Consulter le rapport d’Orientations Budgétaires

Consulter le Budget Primitif

Consulter le CA 2016

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Transparence de l'action publique

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Montant des indemnités des élus Balmanais :

• Le Maire de Balma reçoit une indemnité de fonction de 2 034,24 € mensuels.
• La première adjointe reçoit une indemnité de 657,92€ nets mensuels,
• Trois adjoints au Maire reçoivent une indemnité de 715,73€ nets mensuels,
• Le 5ème adjoint au Maire reçoit une indemnité de 195,82€ nets mensuels,
• Le 6ème adjoint au Maire reçoit une indemnité de 715,73€ nets mensuels,
• Trois adjoints au Maire reçoivent une indemnité de 195,82€ nets mensuels,
• Le conseillers municipaux délégués reçoivent 195,82€ nets mensuels.
• Les conseillers municipaux, majoritaires et minoritaires, ne reçoivent aucune indemnité.

Depuis l’installation du nouveau Conseil municipal issu des élections municipales de 2014, et sur proposition de Vincent TERRAIL-NOVÈS, Maire de Balma, l’enveloppe totale des indemnités des élus a été réduite de 19 437€ par an par rapport à ce qui était en vigueur sous le mandat précédent. Avec la diminution des coûts induits et des charges sociales, cela représente 150 000€ de moins sur le mandat.

Les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales encadrent très strictement les indemnités de fonction des élus. Ces indemnités sont votées par le Conseil municipal, sans pouvoir excéder le plafond défini par la loi.
Le montant maximum des indemnités de fonction dépend du nombre d’habitants de la commune. Il est fixé par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Comment est élaboré le budget communal ?

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Le budget communal est un document qui recense et autorise les recettes et les dépenses de la
collectivité pour une année donnée. Il se présente en équilibre : les recettes doivent égaler les dépenses.

L’élaboration du budget est régie par des principes : l’équilibre, l’annualité et l’unité, toutes les opérations budgétaires devant être regroupées annuellement sur un seul document.

Sous l’autorité du maire de Balma, le budget est conçu sous l’impulsion des élus et coordonné par le conseiller délégué aux finances. Leurs missions sont multiples : préparation et suivi des budgets, analyses rétrospectives et prospectives, politiques fiscales et tarifaires, contrôle de gestion,
évaluation des politiques publiques…

Le budget est mis en oeuvre par le service finances. Il est ensuite présenté en commission, composée d’élus de la majorité et de l’opposition pour être approuvé au final par l’assemblée délibérante, c’est-à-dire le Conseil municipal.

Les subventions de la ville de Balma aux associations

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La Ville de Balma soutient de manière volontaire le tissu associatif de la commune. En complément de l’appui technique, logistique et humain qu’elle propose aux associations, la ville met à disposition de manière ponctuelle et permanente des locaux et du matériel pour le bon déroulement des activités.

La ville apporte également un soutien financier conséquent à de nombreuses associations balmanaises.

Dans une volonté de transparence, conformément aux engagements du Maire et de l’équipe municipale, le montant des subventions est désormais disponible en ligne et consultable par tous.

Pour l’année 2017, les subventions votées en conseil municipal sont les suivantes :

Associations sportives, humanitaires, sociales, environnementales, culturelles, patrimoniales, patriotiques et d’animation locale
  • AMICALE NATIONALE DES ANCIENS DU GRAND 14 : 200 €
  • ASSOCIATION DES MEDAILLES MILITAIRES : 150 €
  • FNACA : 300 €
  • LE SOUVENIR FRANCAIS : 250 €
  • SECOURS POPULAIRE : 4 200 €
  • DONNEURS DE SANG BALMA ET PIN-BALMA : 170 €
  • COMITE DES FETES : 60 000 €
  • L’ATELIER SONORE : 2 000 €
  • L’ATELIER SONORE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 1 000 €
  • SALEM : 300 €
  • AMICALE PHILATELIQUE ET NUMISMATIQUE : 500 €
  • BRIDGE CLUB DE BALMA : 500 €
  • CLUB DE PECHE A LA MOUCHE DE BALMA : 170 €
  • CLUB DE SCRABBLE : 250 €
  • COUSETTES ET PETITES MAINS : 250 €
  • BALMA PATCHWORK : 350 €
  • PINCEAUX ET PORCELAINE : 170 €
  • VOYAGE AUTOUR DE L’ASSIETTE : 170 €
  • HISTOIRE VIVANTE DE BALMA : 900 €
  • ECPA (ECOUTER COMPRENDRE PARLER ANGLAIS) : 170 €
  • ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE : 600 €
  • LE TEMPS D’UN CAFE : 600 €
  • MJC BALMA : 28 000 €
  • MJC BALMA – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 1 900 €
  • SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE BALMA : 3 350 €
  • SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE BALMA – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 750 €
  • AU CŒUR DU CYPRIE VILLAGE : 250 €
  • AU CŒUR DU CYPRIE VILLAGE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 250 €
  • VIVR’A VIDAILHAN : 250 €
  • VIVR’A VIDAILHAN – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 150 €
  • LE VERGER DU PETIT PATRE : 75 €
  • ASSOCIATION PROTECTION CADRE DE VIE BALMANAIS : 300 €
  • CERCLE DE L’AMITIE : 2 200 €
  • CLUB DES RETRAITES DE LASBORDES : 1 200 €
  • FNATH : 300 €
  • LE NONCESSE : 2 000 €
  • LES AIGLES DE BALMA : 500 €
  • BALMA GYM AGRES : 6 500 €
  • BALMA OLYMPIQUE CYCLISME : 250 €
  • BALMA OLYMPIQUE RUGBY : 65 000 €
  • BALMA OLYMPIQUE RUGBY – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 1 000 €
  • BALMA SAINT EXUPERY 31 : 8 500 €
  • BALMA SAINT EXUPERY 31 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 1 500 €
  • BALMA SPORTING CLUB : 75 000 €
  • BALMA VELO SPRINT : 200 €
  • BALMA VELO SPRINT – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 200 €
  • CLUB ATHLETIQUE BALMA : 38 000 €
  • CLUB ATHLETIQUE BALMA – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 1 000 €
  • FITNESS ATTITUDE BALMA : 500 €
  • BALMA GYM SPORT SANTE : 500 €
  • BALMA ARC CLUB : 6 500 €
  • BALMA ARC CLUB – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 1 000 €
  • CLUB NAUTIQUE BALMANAIS : 4 000 €
  • CLUB NAUTIQUE BALMANAIS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 800 €
  • CYCLO RANDONNEURS BALMA : 250 €
  • ENTENTE TUC BALMA HANDBALL : 28 000 €
  • TENNIS CLUB DE BALMA : 5 870 €
  • TENNIS CLUB DE BALMA – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 1 300 €
  • VOLLEY BALMA QUINT FONSEGRIVES : 7 000 €
  • ENTENTE BALMA TAC ESCRIME : 200 €
  • COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS : 300 €
  • LIGUE MIDI PYRENEES DE TENNIS : 500 €
  • ASSOCIATION MOUV’JEUNES : 250 €
  • LA BOULE BALMANAISE : 1 720 €
  • PETANQUE CLUB DE LASBORDES : 670 €
  • PETANQUE CLUB DE LASBORDES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 600 €
  • ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JEAN ROSTAND : 850 €
  • AFAPE : 6 000 €
  • FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE JEAN ROSTAND : 200 €
  •  FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE J ROSTAND – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 650 €
  • L’ART EN MOUVEMENT : 300 €
  • L’ART EN MOUVEMENT – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 200 €
  • ENSEMBLE VOCAL DE BALMA : 300 €
  • ENSEMBLE VOCAL DE BALMA – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 250 €
  • LA GRAINERIE : 13 500 €
  • LA GRAINERIE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 9 000 €
  • HARMONY : 40 000 €
  • LE LIEN : 170 €
  • VENT DE MOTS : 250 €
  • AIDE ET AMITIE : 450 €
  • LA SOURIS BALMANAISE : 300 €
  • CONNAISSANCE ET AMITIE : 400 €
  • TERRES D’AMIS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : 500 €
Animation périscolaire
  • AVSB : 424 493 €
Crèches associatives
  • LA PLANETE BLEUE : 141 395 €
  • CRECHE AND DO : 5 000 €
Association du Personnel municipal
  • APCB : 115 814 €