1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.mairie-balma.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : 8 Allée de l’appel du 18 juin 1940, 31130 Balma
Création : Agence Verywell
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Directeur de Publication : M. Vincent Terrail-Novès, maire de Balma.

 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La mairie de Balma est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la mairie de Balma.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.