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Permis de démolir

Vous voulez construire une maison, un garage, un abri jardin, un auvent, une véranda, une clôture, agrandir ou modifier une façade, refaire une toiture … ?

Demandez tous les renseignements nécessaires au service Aménagement urbain, à la Direction des Services Techniques et de l’Urbanisme (24, Avenue des Arènes, 05.61.24.72.45).

Le service Aménagement urbain accueille le public :
- sur rendez-vous : les lundi, mercredi et vendredi matin de 8h30 à 12h ;
- sans rendez-vous : les lundi, mercredi et vendredi après-midi de 13h à 17h.

La réception du public par le service instruction du droit des sols a lieu quant à elle les :
- Lundi de 13h à 17h sur RDV (RDV à prendre auprès du secrétariat au 05.61.24.72.45) ;
- Mercredi et Vendredi de 13h à 17h sans RDV.

Le permis de démolir

Sont soumis à permis de démolir :
- tous les travaux de démolition totale ou partielle de tout bâtiment sans considération d’affectation.
- tous travaux portant atteinte au gros œuvre, locaux rendus inutilisables, dangereux, inhabitables.
à remettre en quatre à cinq exemplaires au service urbanisme.

CERFA n° 13405*01

Les imprimés peuvent être retirés à la DSTU ou sur le site Internet du service public




Toutes les informations de la ville de Balma sur le site www.mairie-balma.fr
Mairie de Balma   6 av François-Mitterrand   31130 BALMA   tél. : 05 61 24 92 92   fax : 05 61 24 52 93   courrier@mairie-balma.fr
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