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Demandez tous les renseignements nécessaires au service Aménagement urbain, à
la Direction des Services Techniques et de l’Urbanisme (24, Avenue des Arènes,
05.61.24.72.45).
Le service Aménagement urbain accueille le public :
- sur rendez-vous : les lundi, mercredi et vendredi matin de 8h30 à 12h ;
- sans rendez-vous : les lundi, mercredi et vendredi après-midi de 13h à
17h.
La réception du public par le service instruction du droit des sols a
lieu quant à elle les :
- Lundi de 13h à 17h sur RDV (RDV à prendre auprès du secrétariat au
05.61.24.72.45) ;
- Mercredi et Vendredi de 13h à 17h sans RDV.
L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans
les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code
de l’urbanisme.
Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures
à 80 centimètres.
Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les
renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des
espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.
Modèles
pour l'affichage
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