Balma fait partie, comme 36 autres
communes de l'agglomération, de la Communauté urbaine du Grand
Toulouse (auparavant Communauté d’Agglomération), créée le 1er janvier 2009
et présidée par Pierre Cohen. En 2012, la Communauté urbaine change d'identité
et devient la Communauté urbaine de Toulouse Métropole.
Qu’il s’agisse de développement économique, d’aménagement urbain, de
politique de la ville ou encore d’équilibre social de l’habitat, les enjeux de
cette collectivité sont importants :
il s’agit de mettre en commun des compétences – et des moyens – pour
réaliser des projets qu’une commune seule ne peut assumer. C’est pourquoi
Balma a pris toute sa place dans le Toulouse Métropole.
Le maire de Balma, Alain Fillola, en est vice-président, président de la
commission
« Aménagement et politique foncière ».
Une gouvernance politique partagée
123 délégués communautaires
Le Conseil de Communauté rassemble les 123 conseillers
communautaires qui représentent les 37 communes, au prorata du nombre
d’habitants. Balma compte 3 conseillers communautaires : Alain Fillola,
Stéphane Coppey et Thérèse Pichon.
Comme un Conseil municipal
Le fonctionnement politique de la Communauté urbaine peut être
comparé à celui d’un conseil municipal. Le président correspond au maire, les
vice-présidents aux adjoints et les autres conseillers communautaires aux
conseillers municipaux. Les conseillers se réunissent en commissions et votent
les délibérations lors des Conseils de Communauté.
Une charte de fonctionnement
Les 37 communes se sont entendues pour édicter une sorte de «
règlement intérieur » de la Communauté urbaine. Il fixe les règles d’usage de
l’institution et comprend notamment deux éléments clés pour la bonne marche de
l’agglomération :
- La « Conférence des Maires » sera consultée sur toutes les grandes
décisions avant présentation au Conseil de Communauté.
- Toulouse Métropole ne peut imposer ses choix sans l’accord préalable
de la ou les communes concernées par son action.
Moins de pouvoir pour les maires ?
A l’évocation d’une éventuelle perte de pouvoir des maires, Alain
Fillola répond sans ambages : « Lyon, Strasbourg, Bordeaux sont en communauté
urbaine depuis plus de 40 ans. Les communes alentour existent toujours et
leurs maires aussi ! Notre rôle de maire reste entier, je dirais même qu’il
prend une nouvelle dimension car la Communauté urbaine nous impose de
raisonner à plusieurs et en cohérence ».
Sur le terrain, un vrai service de proximité
Politiquement et administrativement parlant, nous sommes passés de la
Communauté d’Agglomération à la Communauté urbaine en six mois. Un autre
chantier a été également engagé : l’installation technique de la Communauté
urbaine. Les agents transférés (18 pour Balma) ont intégré en 2010 le pôle de
proximité, appelé désormais Pôle Territorial Est, qui couvre les communes de
Balma, Quint-Fonsegrives, Pin-Balma et une partie du secteur Est de Toulouse.
Au nombre de huit, et répartis sur tout le territoire de Toulouse Métropole,
les pôles
de proximité sont les relais territoriaux de l’action communautaire.
Plus de compétences
Les compétences déjà exercées par la Communauté d’Agglomération
- Développement économique
- Habitat - Cohésion sociale (prévention de la délinquance, réussite
éducative…)
- Transports urbains
- Equipements socio-éducatifs, sportifs et culturels d’intérêt
communautaire (exemple : la Grainerie à Balma).
- Assainissement
Les nouvelles compétences de la Communauté urbaine
- Voirie (chaussées, trottoirs, pistes cyclables, places publiques…)
- Urbanisme (Zones d’Aménagement Concerté, Plans locaux d’urbanisme…)
- Eau (production et distribution) - Déchets (collecte, traitement et
valorisation)
- Nouveaux cimetières
- Lutte contre les pollutions et les nuisances sonores.
- Gestion des espaces naturels de loisirs (notamment les projets de Parc
urbaind e Pin Balma et Axe-Garonne)
- Gestion des aires de grad passage des gens du voyage
- Etudes contribuant à développer les actions intercommunales dans les
domaines culturels et sportifs, sur l'ensemble de la communauté urbaine.
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