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Conduite véhicule
Carte grise
Carte grise

Attestation de non-gage

Délivrance uniquement en Préfecture ou sur Internet : www.haute-garonne.pref.gouv.fr


Carte grise

Les dossiers sont à déposer en Préfecture ou à expédier par voie postale à l'adresse suivante:
- Préfecture de la Haute Garonne
Bureau Immatriculation Véhicule
1, rue Sainte Anne 31038 TOULOUSE Cedex

Service Immatriculation des véhicules du site de la Préfecture de la Haute Garonne

Permis de conduire et permis international (1ère demande – duplicata – changement de domicile)

Imprimés de demandes + listes des pièces à fournir disponibles en mairie

Attestation de non gage

Vous pouvez effectuer directement vos démarches en ligne

En savoir plus...




Toutes les informations de la ville de Balma sur le site www.mairie-balma.fr
Mairie de Balma   6 av François-Mitterrand   31130 BALMA   tél. : 05 61 24 92 92   fax : 05 61 24 52 93   courrier@mairie-balma.fr
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