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Permis de construire

Vous voulez construire une maison, un garage, un abri jardin, un auvent, une véranda, une clôture, agrandir ou modifier une façade, refaire une toiture … ?

Demandez tous les renseignements nécessaires au service Aménagement urbain, à la Direction des Services Techniques et de l’Urbanisme (24, Avenue des Arènes, 05.61.24.72.45).

Le service Aménagement urbain accueille le public :
- sur rendez-vous : les lundi, mercredi et vendredi matin de 8h30 à 12h ;
- sans rendez-vous : les lundi, mercredi et vendredi après-midi de 13h à 17h.

La réception du public par le service instruction du droit des sols a lieu quant à elle les :
- Lundi de 13h à 17h sur RDV (RDV à prendre auprès du secrétariat au 05.61.24.72.45) ;
- Mercredi et Vendredi de 13h à 17h sans RDV.

Constructions soumises à permis de construire
Permis de construire
Les travaux soumis à permis de construire :
- pour les constructions nouvelles :
tous les ouvrages qui ne sont pas soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés d’autorisation, sont soumis à permis de construire (article R 421.1 du code de l’urbanisme).

Les imprimés peuvent être retirés à la DSTU ou sur le site Internet du service public.
Déclarations de travaux exemptés de permis de construire

Tous les travaux n’entrant pas dans le champ d’application du permis de construire sont soumis à déclarations préalables clôtures, ravalements, piscines non couvertes, panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques, divisions foncières, coupe et abattage d’arbre, dans les espaces boisés classés.
Dossier : 2 à 3 exemplaires




Toutes les informations de la ville de Balma sur le site www.mairie-balma.fr
Mairie de Balma   6 av François-Mitterrand   31130 BALMA   tél. : 05 61 24 92 92   fax : 05 61 24 52 93   courrier@mairie-balma.fr
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