Vous voulez construire une maison, un garage, un abri jardin, un auvent, une
véranda, une clôture, agrandir ou modifier une façade, refaire une toiture … ?
Demandez tous les renseignements nécessaires au service Aménagement
urbain, à la Direction des Services Techniques et de l’Urbanisme (24, Avenue
des Arènes, 05.61.24.72.45).
Le service Aménagement urbain accueille le public :
- sur rendez-vous : les lundi, mercredi et vendredi matin de 8h30 à 12h ;
- sans rendez-vous : les lundi, mercredi et vendredi après-midi de 13h à
17h.
La réception du public par le service instruction du droit des sols a
lieu quant à elle les :
- Lundi de 13h à 17h sur RDV (RDV à prendre auprès du secrétariat au
05.61.24.72.45) ;
- Mercredi et Vendredi de 13h à 17h sans RDV.
Constructions soumises à permis de construire
Permis de construire
Les travaux soumis à permis de construire :
- pour les constructions nouvelles :
tous les ouvrages qui ne sont pas soumis à déclaration préalable, ni
inscrits dans la liste des travaux exemptés d’autorisation, sont soumis à
permis de construire (article R 421.1 du code de l’urbanisme).
Les imprimés peuvent être retirés à la DSTU ou sur le
site
Internet du service public.
Déclarations de travaux exemptés de permis de construire
Tous les travaux n’entrant pas dans le champ d’application du permis de
construire sont soumis à déclarations préalables clôtures, ravalements,
piscines non couvertes, panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques,
divisions foncières, coupe et abattage d’arbre, dans les espaces boisés
classés.
Dossier : 2 à 3 exemplaires
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