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Certificat d’Urbanisme

Demandez tous les renseignements nécessaires au service Aménagement urbain, à la Direction des Services Techniques et de l’Urbanisme (24, Avenue des Arènes, 05.61.24.72.45).

Le service Aménagement urbain accueille le public :
- sur rendez-vous : les lundi, mercredi et vendredi matin de 8h30 à 12h ;
- sans rendez-vous : les lundi, mercredi et vendredi après-midi de 13h à 17h.

La réception du public par le service instruction du droit des sols a lieu quant à elle les :
- Lundi de 13h à 17h sur RDV (RDV à prendre auprès du secrétariat au 05.61.24.72.45) ;
- Mercredi et Vendredi de 13h à 17h sans RDV.Vous voulez construire une maison, un garage, un abri jardin, un auvent, une véranda, une clôture, agrandir ou modifier une façade, refaire une toiture … ?

Le certificat d'urbanisme

Informe toute personne sur les règles d’urbanisme ou sur la possibilité de réaliser un projet et les participations financières (taxe locale d’équipement, participation de raccordement à l’égout…) applicables sur un terrain.

Tous les imprimés de demande afférents à ces certificats sont à retirer à la DSTU (avenue des Arènes) et à transmettre au service urbanisme en deux exemplaires pour règles d’urbanisme et en 4 pour la faisabilité d’un projet.

CERFA n° 13410*01

Les imprimés peuvent être retirés à la DSTU ou sur le site Internet du service public.




Toutes les informations de la ville de Balma sur le site www.mairie-balma.fr
Mairie de Balma   6 av François-Mitterrand   31130 BALMA   tél. : 05 61 24 92 92   fax : 05 61 24 52 93   courrier@mairie-balma.fr
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