ATTENTION : Depuis le 1er mars 2012, les autorisations d’urbanisme et les imprimés CERFA correspondants ont changés.

Les nouvelles autorisations d’urbanisme :

- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme

La demande d'autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible à la DSTU ou sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d’exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Sachez que le service Aménagement urbain se tient à votre disposition pour tout complément d’informations.

Les imprimés peuvent être retirés à la DSTU ou sur le site de service public

Les travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation ni d'information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités. Il s’agit notamment principalement des :

- constructions de faible importance (sauf si elles sont implantées en site classé ou en secteurs protégés).
- constructions d'une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m2 sans création de surface de plancher ou créant une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à 2m2.
- constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s'ils constituent une clôture.
- constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
- constructions d'habitations de loisirs de moins de 35 m2 dès lors qu'elles sont implantées dans un camping.
- ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
- des caveaux et monuments funéraires...