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Demande d’abonnement au service de distribution de l’eau potable
Contrat
d'abonnement
Le document ci-joint doit être complété et signé, puis transmis au
secrétariat de la Communauté urbaine de Toulouse Métropole, site de Balma,
accompagné d’un plan de masse et d’un plan de situation.
Ce dossier sera ensuite envoyé au Service Départemental des Eaux et de
l’Assainissement (S.D.E.A.) pour la réalisation des travaux.
Contacts :
Communauté urbaine de Toulouse Métropole
Pôle territorial Est
1 rue de Luan
Tel : 05.67.73.89.09
Fax : 05.67.73.89.89
Mél : sandrine.bonmartin@grandtoulouse.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h sauf le mercredi
après-midi
S.D.E.A. :
Tel : 05.61.17.30.30.
Demande de branchement collectif au réseau d’eaux usées
Demande de branchement au réseau pluvial
Ce dossier est constitué de plusieurs documents :
- La demande
de branchement eaux pluviales (fiche de positionnement)
- Les extraits du règlement
du service assainissement de la Communauté urbaine de Toulouse Métropole
(communiqué pour information)
- Le schéma
type de l’installation sanitaire et du branchement au réseau
(communiqué pour information)
L' imprimé de demande doit être complété et signé, puis transmis à la
Communauté urbaine pour la réalisation des travaux, accompagné d’un plan de
masse indiquant le positionnement du branchement.
Contacts :
Communauté urbaine de Toulouse Métropole
1 Place de la Légion d'Honneur (quartier Marengo)
BP 5821
31505 TOULOUSE Cédex 5
Tél. : 05.34.41.59.05
Fax : 05.34.41.59.08
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Toutes les informations de la ville de Balma sur le site www.mairie-balma.fr
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