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Demande de branchements
Demande d’abonnement au service de distribution de l’eau potable


Contrat d'abonnement

Le document ci-joint doit être complété et signé, puis transmis au secrétariat de la Communauté urbaine de Toulouse Métropole, site de Balma, accompagné d’un plan de masse et d’un plan de situation.

Ce dossier sera ensuite envoyé au Service Départemental des Eaux et de l’Assainissement (S.D.E.A.) pour la réalisation des travaux.

Contacts :
Communauté urbaine de Toulouse Métropole
Pôle territorial Est
1 rue de Luan
Tel : 05.67.73.89.09
Fax : 05.67.73.89.89
Mél : sandrine.bonmartin@grandtoulouse.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h sauf le mercredi après-midi

S.D.E.A. :
Tel : 05.61.17.30.30.

Demande de branchement collectif au réseau d’eaux usées

Ce dossier est constitué de plusieurs documents :

- La demande de branchement
- La demande de déversement ordinaire dans le réseau d’assainissement
- Les extraits du règlement du service assainissement de la Communauté urbaine de Toulouse Métropole (communiqué pour information)
- Le schéma type de l’installation sanitaire et du branchement au réseau (communiqué pour information)


Les imprimés de demandes doivent être complétés et signés, puis transmis, à la Communauté urbaine pour la réalisation des travaux, accompagnés d’un plan de masse indiquant le positionnement du branchement.


Contacts :
Communauté urbaine de Toulouse Métropole
1 Place de la Légion d'Honneur (quartier Marengo)
BP 5821
31505 TOULOUSE Cédex 5
Tel : 05.34.41.59.05
Fax : 05.34.41.59.08

Demande de branchement au réseau pluvial

Ce dossier est constitué de plusieurs documents :

- La demande de branchement eaux pluviales (fiche de positionnement)
- Les extraits du règlement du service assainissement de la Communauté urbaine de Toulouse Métropole (communiqué pour information)
- Le schéma type de l’installation sanitaire et du branchement au réseau (communiqué pour information)


L' imprimé de demande doit être complété et signé, puis transmis à la Communauté urbaine pour la réalisation des travaux, accompagné d’un plan de masse indiquant le positionnement du branchement.


Contacts :
Communauté urbaine de Toulouse Métropole
1 Place de la Légion d'Honneur (quartier Marengo)
BP 5821
31505 TOULOUSE Cédex 5
Tél. : 05.34.41.59.05
Fax : 05.34.41.59.08

 




Toutes les informations de la ville de Balma sur le site www.mairie-balma.fr
Mairie de Balma   6 av François-Mitterrand   31130 BALMA   tél. : 05 61 24 92 92   fax : 05 61 24 52 93   courrier@mairie-balma.fr
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