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Autorisation de voirie
Travaux sur voie communale
La demande est à présenter 3 semaines avant le début des travaux.
Imprimé
de permission de voirie communautaire
Ellle devra être transmise au secrétariat de la Communauté Urbaine du
Grand Toulouse, site de Balma, accompagnée d'un plan de situation et d'un plan
détaillé des travaux.
Travaux sur voie départementale
Les demandes établies en deux exemplaires sont à présenter 2 mois avant le
début des travaux.
Demande d'autorisation d'intervention RD
Elles devront être transmises au secrétariat de la Communauté Urbaine du
Grand Toulouse, site de Balma, accompagnées des pièces listées dans le
formulaire.
Contacts :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Pôle n°4
1 rue de Luan
Tel : 05.67.73. 89.24
Fax : 05.67.73.89.89
Mail : guillaume.tolfo
@grandtoulouse.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12h et de 13h30 à 17h
Toutes les informations de la ville de Balma sur le site www.mairie-balma.fr