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Autorisation de voirie
Travaux sur voie communale

La demande est à présenter 3 semaines avant le début des travaux.

Imprimé de permission de voirie communautaire

Ellle devra être transmise au secrétariat de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, site de Balma, accompagnée d'un plan de situation et d'un plan détaillé des travaux.

Travaux sur voie départementale

Les demandes établies en deux exemplaires sont à présenter 2 mois avant le début des travaux.

Demande d'autorisation d'intervention RD

Elles devront être transmises au secrétariat de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, site de Balma, accompagnées des pièces listées dans le formulaire.

Contacts :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Pôle n°4
1 rue de Luan
Tel : 05.67.73. 89.24
Fax : 05.67.73.89.89
Mail : guillaume.tolfo @grandtoulouse.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12h et de 13h30 à 17h




Toutes les informations de la ville de Balma sur le site www.mairie-balma.fr
Mairie de Balma   6 av François-Mitterrand   31130 BALMA   tél. : 05 61 24 92 92   fax : 05 61 24 52 93   courrier@mairie-balma.fr
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