Accueil > Vos droits et démarches > Occupation du domaine public > Autorisation de voirie Autorisation de voirie
Travaux soumis à permission de voirie
- abaissement de la bordure du trottoir
- droits de passage sur le domaine public (espaces verts, chemins
piétonniers…)
S’adresser à la Communauté urbaine au 05 67 73 89 09
Travaux sur voie communale
La demande est à présenter 3 semaines avant le début des travaux.
Imprimé
de permission de voirie communautaire
Elle devra être transmise au secrétariat de la Communauté urbaine de
Toulouse Métropole, site de Balma, accompagnée d'un plan de situation et d'un
plan détaillé des travaux.
Travaux sur voie départementale
Les demandes établies en deux exemplaires sont à présenter 2 mois avant le
début des travaux.
Demande
d'autorisation d'intervention RD
Elles devront être transmises au secrétariat de la Communauté urbaine de
Toulouse Métropole, site de Balma, accompagnées des pièces listées dans le
formulaire.
Contacts :
Communauté urbaine de Toulouse Métropole
Pôle territorial Est
1 rue de Luan
Tel : 05.67.73. 89.24
Fax : 05.67.73.89.89
Mail : guillaume.tolfo
@grandtoulouse.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12h et de 13h30 à 17h
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Toutes les informations de la ville de Balma sur le site www.mairie-balma.fr
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