Le Plan local d’urbanisme (PLU) du Toulouse Métropole, commune de Balma, est en vigueur sur la ville depuis 2005.

Une 5e modification de ce plan a été approuvée le 28 juin 2012. Celle-ci poursuit les objectifs suivants :

- Ouvrir à l’urbanisation un secteur 3AU couvert par un emplacement réservé route de Flourens:

- Accompagner le développement urbain du site Arènes – Riou Gras le long du bus en site propre Avenue des Arènes

- Accompagner le développement urbain du secteur de la Plaine en permettant l’urbanisation autour de la ligne de bus en site propre

- Adapter le PLU aux évolutions du projet de la ZAC Gramont

- Modifier le Règlement écrit et graphique

- Mettre à jour la liste des emplacements réservés

Une première procédure de modification simplifiée est actuellement en cours.
Celle-ci a pour objectifs :

› le remplacement du bénéficiaire de l'emplacement réservé n° 7 du Conseil Général au bénéfice de Toulouse Métropole
› de préciser les attentes en matière d'accueil de logements
› de corriger différentes erreurs matérielles

Le dossier du projet de 1ère modification simplifiée du PLU ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations sont mis à la disposition du public conformément à l'article L 123-13-3 du Code de l'Urbanisme du lundi 22 avril 2013 au vendredi 24 mai 2013 inclus.

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