Autorisation de vente au déballage

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Si votre manifestation a pour objet la vente (ex : vide-grenier, brocante, braderie…) :
Adresser à Monsieur le Maire, 1 mois au moins avant le début de la vente, une demande d’autorisation de vente au déballage (Cerfa n°13939*01, fichier téléchargeable ci-dessous.)

Pièces principales

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  • Cette déclaration doit être accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.

Adresse de correspondance

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8, Allée de l’Appel du 18 Juin 1940 – 31130 BALMA