Les autorisations d’urbanisme

Pictogramme

Vous voulez construire une maison, faire des travaux sur votre propriété, aménager un terrain ou encore installer votre activité professionnelle ?

Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les informations pratiques relatives :
– à un permis de construire
– à une déclaration préalable
– à la coupe et abattage d’arbres
– aux divisions / lotissement
– au permis de démolir
– au certificat d’urbanisme
– aux travaux dans les établissements recevant du public
– et aux travaux soumis à permission de voirie.

N’oubliez pas : votre projet, important pour vous, l’est aussi pour l’harmonie du quartier et son équilibre environnemental. Il peut aussi impacter vos voisins. Avant d’entreprendre vos travaux, votre permis de construire ou votre autorisation de travaux devra être affiché depuis au moins deux mois. Ce document indispensable à toute construction complétera le dossier que vous ou votre architecte aurez établi et précisera les règles légales auxquelles votre projet de construction devra se conformer.
Pour favoriser le bon déroulement des opérations, plusieurs démarches sont possibles au préalable :
– consulter le PLU qui donne les grandes règles de construction sur la commune en fonction du lieu d’implantation de votre projet.
– rencontrer le service aménagement urbain et durable qui pourra vous aider dans le montage du dossier et vous préciser les attentes de la ville (24 avenue des Arènes) ;
– prendre rendez-vous avec notre architecte conseil qui, dans le cadre de consultations gratuites, pourra vous donner un avis de professionnel (05 61 24 72 45) ;
– consulter le Point Info Energies au 05 67 69 69 09, structure gratuite et indépendante, sur toutes les questions énergétiques. Il vous renseignera tant sur le plan technique que sur les dispositifs financiers possibles (aides et crédits d’impôts…) le 4ème jeudi du mois de 14 h à 17 h. Permanence au Pôle Territorial Est de Toulouse Métropole au 1 rue du Luan à Balma ;
– évoquer le projet avec vos voisins. Mieux vaut se mettre d’accord avant, plutôt que de régler des conflits après.
– vous pouvez également consulter le règlement de publicité et la signalétique.

Pictogramme