Certificat d’urbanisme

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Le certificat d’urbanisme informe toute personne sur les règles d’urbanisme ou sur la possibilité de réaliser un projet et les participations financières (taxe d’aménagement, participation pour le financement de l’assainissement collectif, …) applicables sur un terrain.

Coordonnées

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Demandez tous les renseignements nécessaires au service Aménagement urbain et durable, au Pôle Environnement et Cadre de Vie :

24, Avenue des Arènes
31130 Balma
05.61.24.72.45

Le service Instruction accueille le public

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  • le Mercredi matin de 9h à 12h
  • le Lundi et Vendredi après-midi de 13h30 à 17h

A télécharger

Téléchargement

Tous les imprimés de demande afférents à ces certificats sont à retirer au Pôle Environnement et Cadre de Vie (avenue des Arènes) et à transmettre au service instruction en deux exemplaires pour règles d’urbanisme et en 4 pour la faisabilité d’un projet.

 

CERFA n° 13410*04