Travaux dans les établissements recevant du public

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Vous souhaitez ouvrir un commerce, un cabinet, une activité de services ou autres ? L’ouverture ou la modification de votre local est soumise à une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.

Informations

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  • Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°13824*03 sur le site service-public.fr..
  • Le délai d’instruction de 5 mois est à prendre en compte dans votre projet.
  • Le dossier est à établir en 4 exemplaires.

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