Passeport biométrique et carte nationale d’identité

Pictogramme
  • Le dépôt du dossier s’effectue en mairie sur rendez-vous. La présence du demandeur est OBLIGATOIRE au dépôt du dossier et au retrait du titre ; les mineurs devront être accompagnés impérativement d’un des deux parents.
  • Pour prendre rendez-vous,  consultez le site de prise de rendez-vous en ligne . Aucune date ne sera donnée par mail, ni par téléphone.
  • Vous devez vous présenter  muni d’un formulaire CERFA dûment rempli assorti de toutes les pièces. Tout dossier incomplet sera refusé.

Pour obtenir un formulaire Cerfa pour une personne majeure, consultez le site service public
Pour obtenir un formulaire Cerfa pour un mineur, consultez le site  service public

 

Liste des pièces

Pictogramme

  • Le formulaire Cerfa complété obtenu sur le site service-public ou établir une pré demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés
  • RENOUVELLEMENT CARTE  D’IDENDITE (1)  OU PASSEPORT : Restituer le titre  périmé
       –
    Votre pièce d’identité ou votre passeport sont périmés depuis plus de cinq ans : joindre un acte de naissance et une pièce avec photo (permis, carte de chasse, carte vitale…)

 (1) La validité de la carte nationale d’identité passe à 15 ans (téléchargez le fichier)

  • PERTE OU VOL (2) : Dans ces deux cas, fournir une autre pièce d’identité avec photo (carte vitale, permis de conduire…)

Déclaration de vol  : établie par la Gendarmerie ou le commissariat où la plainte a été déposée
Déclaration de perte  : établie en Mairie lors du dépôt de votre dossier

  • Justificatif de domicile ORIGINAL DE MOINS D’UN AN au nom du demandeur : quittance de loyer, EDF, GDF Justificatif manuscrit non accepté  (ex : bailleurs particuliers)
  • Vous êtes majeur hébergé(e) par un tiers :   en plus de la facture ou de la quittance originale,
         fournir la pièce d’identité de l’hébergeant en originale assortie d’une attestation sur l’honneur justifiant cet hébergement.
  •  1 photo d’identité récente (- 6 mois) norme ISO/IEC 19794-5, couleur, de face, tête nue, bouche fermée, sans sourire, fond gris clair ou bleu clair uniforme, sans lunettes……
  •  Timbre fiscal :  (2)

PASSEPORT : majeur : 86 € – mineur  15 à 18 ans : 42 € – mineur moins de 15 ans : 17 €
CARTE D’IDENTITE : renouvellement gratuit sauf en cas de perte ou de vol : timbre fiscal de 25 €Achat en bureau de tabac ou Trésor Public ou timbres dématérialisés  sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr. Dans ce cas vous munir du code barre  ou de la référence chiffrée et la date de validité du timbre.

1ère DEMANDE – vous n’avez ni carte nationale d’identité ni passeport :  fournir un acte de naissance de moins de 3 mois  (à demander à la mairie de naissance)

Concernant les mineurs

Pictogramme

  • L’autorité parentale complétée page 7/8 du dossier + copie de la carte d’identité en cours de validité du signataire
  • Si résidence alternée du mineur : preuve du domicile originale des 2 parents et le document qui organise la résidence alternée (jugement ou convention). En cas d’absence de ce document une attestation écrite signée des deux parents.
  • En cas de divorce ou séparation des parents : toutes les pages de l’original du jugement de divorce et/ou de la convention

Pour les personnes ayant récemment acquis la nationalité française :
Décret de naturalisation
Procès verbal de restitution du titre de séjour
Acte de naissance (-6 mois)
1 justificatif d’identité avec photo (passeport étranger)
Certificat de nationalité

Nom d’usage : vous adresser à la mairie pour la liste des pièces complémentair

Pictogramme

Autres cas...

Pictogramme

S’adresser à la mairie de Balma.