Inscription sur les listes électorales

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Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales, les services de la mairie de Balma sont à votre disposition pour vous renseigner. Présentez-vous en mairie muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile ou  inscrivez-vous sur le site service-public.fr en scannant vos pièces justificatives.

Attention : l’avis d’imposition et la facture de téléphone mobile ne sont pas des justificatifs de domicile recevables.

Vérification de votre inscription électorale
Vous pouvez vérifier à tout moment votre inscription électorale sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Ce site vous permet de connaître votre ville d’inscription ainsi que votre bureau de vote.

Renseignements complets sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

  • Dans quel cas ?
    L’inscription sur les listes électorales permet de participer aux différents scrutions électoraux. Même si elle est obligatoire, c’est une démarche volontaire de l’électeur.

Si vous n’êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé au cours de l’année, même un déménagement intra muros, pensez à demander votre inscription ou à signaler toute modification dès maintenant et au plus tard le 6ème vendredi précédent le scrutin, auprès du service Vie Civile et Citoyenne.

Conditions pour être électeur :
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Informations complémentaires
Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d’une élection, il ne peut voter qu’au second tour;
La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s’inscrire sur les listes électorales.
Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France.
Un Français partant résider à l’étranger doit choisir entre s’inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s’inscrire auprès du consulat (ou de l’ambassade) de son pays d’accueil.
Qui peut s’inscrire ?

  • les personnes emménageant sur Balma;
  • les personnes ayant déménagé au sein de la ville de Balma (un changement de rue peut entraîner une nouvelle affectation de bureau);
  • les personnes n’ayant jamais été inscrites et remplissant les conditions pour être électeur;
  • les personnes ayant acquis la nationalité française, une procédure d’inscription d’office est mise en place pour les personnes obtenant la nationalité française à partir de 2019;
  • les personnes ayant atteint ou allant atteindre l’âge de 18 ans (une procédure d’inscription d’office est mise en place);
  • ressortissants de l’Union européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes.

Les jeunes qui ont procédé à leur recensement militaire à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans, sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.

Comment s’inscrire ?
– Sur présentation personnelle de l’intéressé directement à l’accueil de la mairie
– En scannant, sur le site « mon service-public.fr », les pièces justificatives.
– Par courrier en joignant les pièces justificatives

Quelles sont les pièces à fournir ?
Dans tous les cas

Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription, disponible en mairie

ou Formulaire cerfa n°12670*02 de demande d’inscription pour les citoyens non français de l’union européenne et souhaitant être inscrit sur le liste complémentaire municipale

ou Formulaire cerfa n°12671*02 de demande d’inscription pour les citoyens non français de l’union européenne et souhaitant être inscrit sur la liste complémentaire européenne

Justificatif d’identité : copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou du passeport, en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ( au jour du dépôt de la demande)

En fonction de votre situation :

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois mentionnant une adresse dans la commune (facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, bulletin de salaire ou titre de pension, Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement…);

Attention : l’avis d’imposition et la facture de téléphone mobile ne sont pas des justificatifs de domicile recevables

ou Justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

ou Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.

Vous êtes hébergé par un tiers :

copie de la carte d’identité de l’hébergeant

attestation sur l’honneur, datée et signée par votre hébergeant attestant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois,

justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant

tout document prouvant votre lien avec la commune (par exemple : attestation sécurité sociale, CAF, document Pôle Emploi, etc…)

Vous avez moins de 26 ans et vous habitez chez l’un de vos parents

un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune,

un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, …).

Vous avez plus de 26 ans et vous habitez chez l’un de vos parents

un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune,

un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, …).

attestation sur l’honneur, datée et signée par votre hébergeant attestant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois,

Vous êtes gérant ou associé

Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales de la commune où se situe la société dont vous êtes le gérant ou l’associé (majoritaire ou unique), sous certaines conditions.

 

Renseignements complets : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

La carte électorale

Lors du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales, un récépissé est délivré.
Chaque année, le Maire établit une carte électorale pour tout nouvel inscrit dans la commune ou tout électeur ayant signalé son déménagement dans la commune. Les cartes électorales sont envoyées, par pli postal, au plus tard trois jours avant la date du 1er tour du prochain scrutin.
Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.
La carte électorale n’ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, à l’occasion de la refonte électorale.
En cas de retour en mairie, elles sont mises à disposition au bureau de vote, sur présentation d’une pièce d’identité, seul document obligatoire pour pouvoir voter.
> Pour rappel, le nom du bureau, son numéro et l’adresse figurent sur la carte électorale.

Comment demander la rectification de l’état civil figurant sur la liste électorale
Si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur, vous pouvez en demander la correction. Cette demande au Répertoire National d’Identificaton des Personnes Physiques (RNIPP) diffère selon votre situation
Renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454