Inscription sur les listes électorales

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Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales, les services de la mairie de Balma sont à votre disposition pour vous renseigner. Présentez-vous en mairie muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile ou  inscrivez-vous sur le site service-public.fr en scannant vos pièces justificatives.

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  • Dans quel cas ?
    L’inscription sur les listes électorales permet de participer aux différents scrutions électoraux. Même si elle est obligatoire, c’est une démarche volontaire de l’électeur.

Si vous n’êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé au cours de l’année, pensez à demander votre inscription ou à signaler toute modification dès maintenant et au plus tard le 31 décembre, auprès du service Vie Civile et Citoyenne.

  • Qui peut s’inscrire ?
    Les françaises et français âgés d’au moins 18 ans jouissant de leurs droits civiques et politiques, et n’étant en aucun cas d’incapacité prévue par la Loi (art. L-2 du Code électoral)
    Les ressortissants de l’Union Européenne, résidant à Balma, mais uniquement pour les Election Municipales et Européennes.
  • Situation des jeunes inscrits d’office à 18 ans :
    Les jeunes qui ont procédé à leur recensement militaire à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de mars de l’année en cours et le dernier jour de février de l’année suivante sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.

Attention: dans le cas où le jeune a changé d’adresse depuis son recensement citoyen, il doit accomplir la démarche d’inscription volontaire.

Dans tous les cas, les fichiers transmis pouvant être incomplets, il est conseillé de véridier son inscription sur les listes électorales en contactant le service Population.

  • Comment s’inscrire ?
    – Sur présentation personnelle de l’intéressé
    – En scannant, sur le site « mon service-public.fr », les pièces justificatives.
    – Par courrier en joignant les pièces justificatives
  • Pièces à fournir (original et copie)
    – Pièce d’identité en cours de validité: original et copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou du passeport,
    – Justificatif d’attache sur la commune, qui peut être selon le cas :

– justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer…);
– justificatif de résidence de + de 6 mois dans la commune,
– attestation d’hébergement de la personne qui vous héberge, pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant + justificatif de domicile à cette adresse à votre nom (attestation sécurité sociale, CAF, document Pôle Emploi, etc…)
– justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

  • La carte électorale : 

Lors du dépôt de la demande d’inscription , une attestation vous est délivrée.
Les cartes électorales sont éditées à compter du 1er mars de l’année suivante. Elles sont ensuite distribuées par pli postal.
Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’une pièce d’identité.