Passeport biométrique et carte nationale d’identité

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  • Le dépôt du dossier s’effectue en mairie sur rendez-vous. La présence du demandeur est OBLIGATOIRE au dépôt du dossier et au retrait du titre ; les mineurs devront être accompagnés impérativement d’un des deux parents.
  • Pour prendre rendez-vous,  consultez le site de prise de rendez-vous en ligne . Aucune date ne sera donnée par mail, ni par téléphone.
  • Vous devez vous présenter  muni d’un formulaire CERFA dûment rempli assorti de toutes les pièces. Tout dossier incomplet sera refusé.

 

  • Pour obtenir un formulaire Cerfa pour une personne majeure, consultez le site service public
  • Pour obtenir un formulaire Cerfa pour un  mineur, consultez le site  service public

Liste des pièces

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– Votre pièce d’identité ou votre passeport sont périmés depuis plus de cinq ans :joindre un acte de naissance et une pièce avec photo (permis, carte de chasse, carte vitale…)
– (1) La validité de la carte nationale d’identité passe à 15 ans (téléchargez le fichier)

  • 1ère DEMANDE – vous n’avez ni carte nationale d’identité ni passeport : fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie de naissance)
  • PERTE OU VOL (2) : Dans ces deux cas, fournir une autre pièce d’identité avec photo (carte vitale, permis de conduire…)

Déclaration de vol : établie par la Gendarmerie ou le commissariat où la plainte a été déposée
Déclaration de perte : établie en Mairie lors du dépôt de votre dossier

  • Justificatif de domicile ORIGINAL DE MOINS D’UN AN au nom du demandeur :quittance de loyer, EDF, GDF… Justificatif manuscrit non accepté (ex : bailleurs particuliers)
  • Vous êtes majeur hébergé(e) par un tiers : en plus de la facture ou de la quittance originale, fournir la pièce d’identité de l’hébergeant en originale assortie d’une attestation sur l’honneur justifiant cet hébergement.
  • 1 photo d’identité récente (- 6 mois) norme ISO/IEC 19794-5, couleur, de face, tête nue, bouche fermée, sans sourire, fond gris clair ou bleu clair uniforme, sans lunettes……
  • Timbre fiscal : (2)

PASSEPORT : majeur : 86 € – mineur 15 à 18 ans : 42 € – mineur moins de 15 ans : 17 €
CARTE D’IDENTITE : renouvellement gratuit sauf en cas de perte ou de vol : timbre fiscal de 25 €Achat en bureau de tabac ou Trésor Public ou timbres dématérialisés sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr. Dans ce cas vous munir du code barre ou de la référence chiffrée et la date de validité du timbre.

Concernant les mineurs

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  • L’autorité parentale complétée page 7/8 du dossier + copie de la carte d’identité en cours de validité du signataire
  • Si résidence alternée du mineur : preuve du domicile originale des 2 parents et le document qui organise la résidence alternée (jugement ou convention). En cas d’absence de ce document une attestation écrite signée des deux parents.
  • En cas de divorce ou séparation des parents : toutes les pages de l’original du jugement de divorce et/ou de la convention.

Pour les personnes ayant récemment acquis la nationalité française :

Décret de naturalisation
Procès verbal de restitution du titre de séjour
Acte de naissance (-6 mois)
1 justificatif d’identité avec photo (passeport étranger)
Certificat de nationalité

Nom d’usage : vous adresser à la mairie pour la liste des pièces complémentair

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Autres cas...

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S’adresser à la mairie de Balma.