Autorisation de vente au déballage

Pictogramme

Si votre manifestation a pour objet la vente (ex : vide-grenier, brocante, braderie…) :
Adresser à Monsieur le Maire, 1 mois au moins avant le début de la vente, une demande d’autorisation de vente au déballage (Cerfa n°13939*01, fichier téléchargeable ci-dessous.)

Pièces principales

  • Cette déclaration doit être accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.

Adresse de correspondance

8, Allée de l’Appel du 18 Juin 1940 – 31130 BALMA