Demande de copie d’acte de décès

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S’adresser à la mairie du lieu de décès

Modalités pour obtenir une copie d’acte de décès :

  • en vous présentant en mairie,
  • par courrier en joignant une copie de la pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse, en précisant l’identité du défunt
  • par mail : accueil@mairie-balma.fr

 

Pour une transcription d’acte de décès, s’adresser à la Mairie du domicile du défunt.

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