Installation de grues à tour

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Demande d’autorisation de montage

Avant toute mise en place, l’entrepreneur doit déposer  une demande d’autorisation de montage en double exemplaire, au moins un mois avant la date prévisionnelle. Celle-ci devra être accompagnée des documents et renseignements figurant à l’annexe 1 de l’arrêté municipal portant réglementation des autorisations de mise en place et de mise en service des appareils de levage mus mécaniquement, type grue à tour.

L’entrepreneur devra joindre à cette demande un plan de masse coté, indiquant l’emplacement de l’appareil à installer, ainsi que les délimitations des immeubles riverains dans un rayon de cinquante mètres.

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Arrêté municipal portant réglementation des autorisations de mise en place et de mise en service des appareils de levage mus mécaniquement, type grue à tour.

 

Arrêté municipal